Recherche d’une déclaration de situation patrimoniale d’un député
Tous les députés de l’Assemblée législative du Manitoba sont tenus de divulguer chaque année leurs éléments d’actif et de passif
ainsi que leurs sources de revenus. Ils doivent également divulguer certains dons et fournir des renseignements sur leurs
voyages à bord d’avions privés (non commerciaux). Cette page permet de consulter ces divulgations.
Lorsqu’un conflit d’intérêts survient au cours de certaines réunions, les députés doivent le divulguer et le greffier ou le secrétaire de la réunion doit consigner
cette divulgation. Ces déclarations sont remises au commissaire à l’éthique et peuvent être consultées à la section
Divulgations publiques.
Des versions papier peuvent également être consultées pendant les heures d’ouverture du Bureau du
greffier de l’Assemblée législative, situé dans le bureau 237 du Palais législatif, 450 Broadway, à Winnipeg.
Avant les élections provinciales du 3 octobre 2023, les députés de l’Assemblée législative du Manitoba déposaient leurs déclarations
d’actifs et d’intérêts (comme l’exigeait la loi précédente, à savoir la Loi sur les conflits d’intérêts au sein de l’Assemblée législative et du
Conseil exécutif) au Bureau du greffier de l’Assemblée législative. Ces déclarations de situation patrimoniale peuvent toujours être consultées
pendant les heures d’ouverture du Bureau.
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